Conditions Générales de Ventes

Les présentes conditions de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet www.mapepettebox.com .

Ces conditions de vente s’appliquent entre Ma Pépette Box et toute personne physique souhaitant effectuer un achat sur le site de www.mapepettebox.fr. L’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique.
Les conditions applicables à la commande d’un produit par un client sont celles en vigueur au jour de la commande.

Le site www.mapepettebox.com se réserve le droit de changer ces conditions à tout moment, sans préavis. Toutefois les éventuels changements seront mentionnés dans les présentes conditions générales de vente.

Le client peut nous contacter à l’adresse électronique suivante : boutique.les.pepettes@gmail.com

Article 1 : Acceptation des conditions générales

Le Client reconnaît avoir pris connaissance et avoir expressément accepté les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la Commande, préalablement à la passation de sa Commande sur le Site www.mapepettebox.com. L’acceptation des conditions générales de vente s’effectue par la validation de la commande par le client. En procédant au paiement, l’utilisateur indique qu’il accepte sans réserve les présentes conditions générales. Ces conditions sont les seules applicables et prévalent sur toutes autres conditions.

Article 2: Les prix

Les prix affichés sur le site sont en euros, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables au jour de la commande) mais hors participation aux frais d’expédition (traitement de la commande, emballage et livraison).

Ma Pépette Box se réserve le droit de modifier les prix des produits mais le prix facturé au client sera toujours celui affiché au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.

Article 3 : Le client

Le client doit être attentif à l’enregistrement de ses données personnelles et à l’exactitude de ces dernières. Ma Pépette Box n’est pas tenu responsable en cas d’impossibilité de livrer le produit du fait d’une erreur du client dans l’enregistrement de ses données personnelles.
Ma Pépette Box n’est pas responsable de la vérification de l’identité du client.

Article 4: Les modalités de commande

Le client doit impérativement suivre les différentes étapes mises en place sur le site de mapepettebox.com, pour valider sa commande. A partir du moment où la commande est validée, le client accepte alors l’ensemble des stipulations et cela prend la valeur d’un contrat.

Ma Pépette Box se réserve le droit de refuser ou d’annuler des commandes à tout moment pour des raisons légitimes. En effet, Ma Pépette Box peut refuser ou annuler votre commande si un litige se présente concernant le paiement de la commande ou d’une précédente commande ou si Ma Pépette Box soupçonne une violation des conditions générales de vente ou de toute tentative de fraude.

Article 5 : Livraison

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-3 du code de la consommation, les produits de Ma Pépette Box commandés sont livrés, dans la mesure où les stocks sont disponibles, dans les délais indiqués sur le site à compter de la validation de la commande.

Le client sera informé de tout retard de livraison dont Ma Pépette Box a connaissance.

Votre commande sera livrée à l’adresse communiquée à Ma Pépette Box lors de votre achat.

Les livraisons sont effectuées par le service Colissimo et s’ajoutent donc aux prix des produits facturés.

À partir de l’expédition de la commande, les délais moyens de livraisons sont les suivants : 3 à 5 jours ouvrés en Colissimo pour la France.

Article 6 : Problème de livraison dû au transporteur

Nous avons choisi d’expédier nos commandes avec le service Colissimo.
Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison.

Ma Pépette Box et les transporteurs étant des entités distinctes et indépendantes, Ma Pépette Box ne peut être tenu responsable pour un quelconque retard et erreur de livraison ou perte de colis imputable à Colissimo ou à Chronopost.

Article 7 : Le paiement

Tous les paiements doivent s’effectuer en Euros.
Le site www.mapepettebox.com propose un paiement sécurisé par Stripe. Après confirmation de la commande, ce dernier la validera une fois que le paiement sera effectué. Le client garantit qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné lors de la validation de sa commande. Le débit des achats se fait sur le compte du client au moment du traitement de la commande.
En cas de refus d’autorisation de paiement, Ma Pépette Box se réserve le droit de suspendre toute gestion de Commande et toute livraison.

Article 8 : Transfert des risques

Les risques liés aux produits sont transférés au client au moment où le client ou un tiers désigné par ce dernier et autre que le transporteur prend physiquement possession des produits.

Article 9: Modalités de retour et remboursements 

Conditions de retour :

Si le client n’est pas entièrement satisfait des produits de Ma Pépette Box, ce dernier dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à dater du jour de la réception de sa commande pour retourner La Box au complet.

A défaut du renvoi de la Commande dans le délai imparti, la Commande sera réputée définitive et aucun remboursement ne pourra intervenir.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complet (bijou(x), emballage(s), accessoire(s)). Ainsi les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris. Les bijoux ne doivent en aucun cas avoir été portés.

Tous les retours seront soumis à un contrôle rigoureux par Ma PépetteBox pour s’assurer que les produits retournés sont conformes aux exigences de qualité.

Le client organise le retour à ses frais et à ses risques à l’adresse suivante (envoi avec numéro de suivi OBLIGATOIRE par colissimo) :

Boutique Les Pépettes
27 rue du Loup
33000 Bordeaux

Si l’acheteur n’utilise pas un courrier suivi, il sera tenu responsable de son acheminement, si celui se perd il ne pourra donc pas demander de remboursement et devra se retourner contre La Poste.

A la réception du colis par Ma Pépette Box et sous réserve des présentes conditions de retour, nous procéderons au remboursement de la commande hors frais de livraison, par crédit sur le compte bancaire du client ou selon le mode de paiement utilisé par le Client dans les 14 jours suivant la réception du colis par le vendeur.

Les Box  bénéficiant d’un quelconque code de réduction ne seront également ni échangés ni remboursés. Lorsqu’une commande fait également l’objet d’une Box offerte grâce à un code, la commande ne pourra être remboursée.

Article 10: Garantie et responsabilités

Conformément à l’article 217-4 du Code de la Consommation, Ma Pépette Box répondra de tout défaut de conformité qui existerait lors de la délivrance du produit.

Si le client utilise anormalement ou non conformément les produits, les conséquences résultant de ces usages, sont exclues du champ des garanties contractuelles de Ma Pépette Box. Le défaut sera réputé inexistant si, au moment de conclusion du contrat, le client connaissait le défaut de conformité ou ne pouvait raisonnablement l’ignorer ou si le défaut de conformité lui est imputable.

Nous précisons cependant qu’il convient, à cet égard, de tenir compte de la nature particulière de nos produits et que le Client est tenu d’en prendre soin, notamment en évitant tout contact des produits avec des détergents ou des produits abrasifs (par exemple le chlore). En outre, une usure normale et une certaine patine liée au port répété de nos produits ne peuvent en aucun cas être considérées comme un défaut de conformité au sens de la présente disposition.

Il est convenu que le Client devra nous notifier tout défaut de conformité, par écrit, dans un délai maximum de 14 jours à compter du jour où il a constaté le défaut. Le non-respect de cette obligation entraînera la perte des droits du Client pour défaut de conformité.

Ma Pépette Box n’a qu’une obligation de moyen lors de l’utilisation de son site par le client dans le cadre d’une consultation ou d’une commande et sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, d’une intrusion extérieure ou de tout cas de force majeure indépendant de sa volonté.


Article 11 : Les données personnelles

Le Client est informé et accepte que ses données personnelles puissent être collectées par Ma Pépette Box qui agit en qualité de responsable de traitement au sens de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée au 20 janvier 2017 [et telle qu’elle sera modifiée par le Règlement général sur la protection des données 2016/679 en date du 27 avril 2016, applicable à compter du 25 mai 2018].

Les informations nominatives recueillies auprès des acheteurs sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Elles sont gardées confidentielles par le site www.mapepettebox.com qui s’engage à ne pas les communiquer à un tiers.

•  Collecte et utilisation des données personnelles : 

Les « données personnelles » font référence aux informations vous concernant en tant que personne physique que vous communiquez volontairement lors d’un achat sur le site, ou que Ma Pépette Box collecte dans le cadre de votre navigation et qui, permettent de vous identifier, directement ou non.

Les données personnelles regroupent des données nominatives (telles que vos noms, coordonnées) et des données d’identification électronique disponibles sur ou à partir de votre ordinateur (« cookies » ou « les adresses IP »).

Les données personnelles des clients sont collectées pour les finalités suivantes :

–       la gestion des Commandes et des relations avec les Clients ;

–       l’information des Clients relative aux offres et informations commerciales en lien avec la marque ;

–       le respect des obligations légales et réglementaires.

Elles sont destinées aux services en charge de la gestion des commandes et du marketing online (newsletters).

Article 12 : Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques. etc. figurant sur le site www.mapepettebox.com sont la propriété exclusive de la marque ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site. La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins sont expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.

MENTIONS LÉGALES

Les présentes condition générales de vente concernent le site : www.mapepettebox.com
SIRET N°82281422400017

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Photographies par Sarah THEAS